Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Braye
Réunion du 16 octobre 2008 à 9h45
Logement et lutte contre l'exclusion — Articles additionnels avant l'article 2 ou après l'article 15
Dominique Braye, rapporteur :Ces deux amendements relèvent de la même philosophie, celui qui a été défendu par M. Mercier tendant à aller plus loin.
