Intervention de Dominique Braye

Comme le rappelait hier Mme la ministre, nous travaillons beaucoup avec Etienne Pinte, qui a développé une vision très sociale du logement et se révèle un précurseur dans nombre de domaines. C'est pourquoi d'ailleurs le Premier ministre lui a demandé de réaliser un rapport sur ce sujet.

Cela étant, mes chers collègues, je vous rappelle qu’à l’origine la prolongation de quinze ans à vingt-cinq ans de la durée d’exonération de la TFPB prévue par la loi de cohésion sociale dont bénéficient les logements locatifs sociaux ne concernait que les constructions réalisées avant l’échéance du plan de cohésion sociale, c'est-à-dire jusqu’à l’année 2009 incluse.

Cette mesure a été arrêtée à la suite d’une négociation qui, j’en prends à témoin, en particulier, M. le président de la commission des affaires économiques, n’a pas vraiment été facile… La majorité a parfois de rudes discussions avec le Gouvernement, mais, comme je l’ai déjà souligné, l’un des signes de la bonne santé de notre famille politique est précisément que l’on peut s’y exprimer avec force !