Intervention de Dominique Braye

Nous étions donc parvenus à arracher cette mesure à Bercy, mais en nous engageant, en contrepartie, à limiter son application à la durée du plan de cohésion sociale, afin de donner à celui-ci toute sa force pour accélérer la construction de nouveaux logements sociaux. Je ne suis pas certain que nos finances publiques, compte tenu de la situation actuelle du pays, soient davantage capables aujourd'hui de supporter une telle charge qu’elles ne l’étaient hier !

Monsieur Mercier, je me suis engagé à ne pas obérer à l’excès les finances publiques. Je n’ai donc qu’une chose à dire aux maires : de grâce, construisez avant la fin de 2009 ! L’objet du plan de cohésion sociale était précisément d’accélérer le mouvement. Si nous commençons à proroger toutes les mesures qui ont été prévues pour une durée limitée, cet objectif ne sera jamais atteint ! Nous voulions favoriser les maires dynamiques et les inciter à construire dans un délai de six ans. Si nous allongeons cette période, ils se diront que rien ne presse, que les avantages promis leur seront toujours accordés plus tard, et ils reporteront leurs décisions.

Par conséquent, en raison des principes qui sont les nôtres, des engagements que nous avons pris, de notre volonté d’accélérer la réalisation du plan de cohésion sociale, et par souci de justice – il est tout de même normal de privilégier ceux qui se sont engagés fortement pendant la durée du plan de cohésion sociale par rapport à ceux qui ont attendu ! –, la commission émet un avis défavorable sur ces deux amendements.