Intervention de Dominique Braye

Réunion du 16 octobre 2008 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 2

Photo de Dominique BrayeDominique Braye, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Bien qu'il porte rédaction globale de l'article 2, cet amendement a un caractère essentiellement rédactionnel.

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