Intervention de Dominique Braye

À mon sens, la Haute Assemblée a le droit d’être informée. Les propos des différents orateurs doivent pouvoir être vérifiés à la lueur de nos documents législatifs, qui constituent en quelque sorte notre « bible ».

Madame Terrade, je maintiens que votre amendement n° 169 visait bien à la suppression d’une disposition figurant dans le code de la construction et de l’habitation.