Intervention de Dominique Braye

Nous avons tous pu constater toutes les dérives du système conventionnel qui permettait à l’État et aux partenaires sociaux de se mettre d’accord sur les grandes politiques d’emploi des fonds sans que le Parlement ait son mot à dire.

Madame Herviaux, le 1 % logement, ce n’est pas que le MEDEF et la représentation patronale ; c’est le MEDEF et la représentation patronale, d’un côté, et la représentation syndicale, de l’autre. Les deux parties sont extrêmement liées, et l’on ne pourrait pas glisser une feuille de papier à cigarette entre elles sur la majorité des problèmes qui les séparent. C’est quand même quelque chose qui, compte tenu de la différence des acteurs, en a étonné plus d’un !

J’ai moi-même essayé, madame la ministre, de rencontrer séparément les deux parties. Je suis parvenu à rencontrer l’acteur de la représentation syndicale indépendamment, mais quand j’ai voulu faire de même avec la représentation patronale, il n’en a jamais été question ; ils sont venus tous ensemble !