Intervention de Dominique Braye

S’agissant de l’amendement n°554, madame Goulet, je partage totalement vos motivations. Un amendement tendant à supprimer la référence au financement de la politique de la ville pour la définition des objectifs généraux de la PEEC a d’ailleurs été adopté par la commission des affaires économiques, sur mon initiative.

Faut-il pour autant afficher cette notion de priorité au bénéfice des salariés des entreprises assujetties à la cotisation de 0, 45 % ? Cela me semble un peu rigide. En effet, actuellement, nombre d’actions du 1 % logement s’adressent à des personnes salariées ou non des entreprises. C’est le cas du Pass-foncier, par exemple. Le 1 % logement apporte également des aides à des jeunes à la recherche d’un emploi ou à des étudiants qui ne sont naturellement pas salariés d’entreprises.

Dès lors, le texte qui précise que la PEEC est consacrée « au financement d’actions dans le domaine du logement, en particulier du logement des salariés » me paraît satisfait sur ce point, et je souhaiterais que l’on n’aille pas au-delà de cette précision qui me semble suffisante. Je vous demande donc, madame Goulet, de retirer votre amendement au bénéfice de l’amendement n° 11 de la commission.

La même explication vaut pour l’amendement n°295 rectifié, présenté par Mme Herviaux.

J’en viens à l’amendement n°252. M. le rapporteur pour avis et moi-même avons exactement le même objectif. M. Dallier souhaite ajouter l’expression « rénovation urbaine », mais, comme il l’a dit lui-même, il est normal, si l’on supprime la référence à la « politique de la ville », de faire également disparaître la référence à la « rénovation urbaine ».