Intervention de Nathalie Goulet

Réunion du 16 octobre 2008 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 3, amendements 12 526

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

Madame la ministre, j’ai écouté avec beaucoup d’attention l’ensemble des explications à la fois sur l’amendement n° 12 et sur le sous-amendement n° 526. Je dois le dire, l’approche territoriale promue par les auteurs de ce dernier me semble extrêmement intéressante. Si je comprends bien que cela risque de poser un problème au niveau des collecteurs, il me semble tout de même que le fait d’isoler les montants versés en fonction des territoires considérés est une très bonne idée.

Peut-être pourrions-nous revoir les modalités d’un tel dispositif au cours de la navette. En tout état de cause, dans la mesure où un certain nombre d’établissements sont effectivement répartis sur plusieurs territoires, si tout est collecté au siège de l’entreprise, les territoires moins favorablement dotés pourraient ne pas bénéficier de l’aide au logement.

Étant véritablement séduite par cette idée de traçabilité du 1 % logement, je voterai le sous-amendement n° 526.

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