Intervention de Christine Boutin

Réunion du 16 octobre 2008 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 3, amendements 176 527

Christine Boutin, ministre :

Pour les raisons qui viennent d’être excellemment évoquées par M. le rapporteur, le Gouvernement émet un avis défavorable sur les amendements n° 176 et 527.

En revanche, il est favorable à l’amendement rédactionnel n° 13.

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