Intervention de Dominique Braye

Réunion du 16 octobre 2008 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 3

Photo de Dominique BrayeDominique Braye, rapporteur :

Je ne voulais pas entrer dans les détails, mais je vous rappelle, mon cher collègue, que nous parlons des ressources de la PEEC en général. Qu’elles proviennent des employeurs ou des établissements employeurs, quelle que soit leur origine géographique, et que ces employeurs paient séparément ou ensemble, il s’agit toujours des mêmes ressources !

Je connais, monsieur Raoul, l’origine de vos amendements. Mais, mon cher collègue, avant de relayer des amendements, il faut les analyser et les étudier sérieusement afin d’en appréhender toutes les conséquences !

Je le répète : nous parlons bien des ressources de la PEEC au niveau national. Ces ressources peuvent venir des établissements employeurs ou des employeurs, d’Angers, de Paris ou de Trifouillis-les-Olivettes, c’est exactement la même chose !

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