Intervention de Dominique Braye

La commission n’a pas eu l’occasion d’examiner le sous-amendement n° 642, déposé tardivement. À titre personnel, je suis tout à fait défavorable à la précision proposée, pour une seule raison : elle nous paraît superfétatoire parce que le système du 1 % logement est évidemment applicable aux départements d’outre-mer.

En outre, cette proposition, redondante puisqu’elle figure déjà dans le droit existant, pourrait froisser la susceptibilité légitime de nos collègues ultra-marins en laissant penser qu’ils ne bénéficient pas d’une aide dont ils n’ont aucune raison d’être exclus. Ne vous faites pas de souci : ils en bénéficient !

Le sous-amendement n° 643 vise à supprimer la référence aux logements locatifs intermédiaires. Nous n’avons jamais été d’accord sur ce point. Ce n’est pas aujourd'hui que nous le serons !

J’attire l’attention de mes collègues sur le fait que, dans les zones tendues – Paris ou la petite couronne – les ménages éligibles au logement social, qui est à 9 euros du mètre carré, conscients que le parc privé affiche 26 euros le mètre carré, sont bien contents de trouver le logement intermédiaire, dont le prix au mètre carré est également intermédiaire.