Intervention de Dominique Braye

L’amendement n° 15 tend à ajouter aux formes d'emplois possibles des ressources issues de la participation des employeurs à l'effort de construction les prises de participation. Un tel emploi peut en particulier être adapté pour recapitaliser un organisme de logement social en difficulté ou pour augmenter la capacité d'intervention d'un organisme de logement social.

J’en viens à l'amendement n° 298. Le projet de loi prévoit déjà la création d’un fonds d’interventions sociales, géré par l’Union d’économie sociale du logement, qui aura pour mission d’assurer le financement des actions à caractère très social dans le domaine du logement au titre de la participation.

Faut-il pour autant aller au-delà de ce qui est prévu et créer un fonds supplémentaire, uniquement dans le but de financer la consolidation financière des organismes agréés ? Je ne le crois pas. En effet, il convient d’éviter de disperser à l’infini les actions en la matière, au risque d’en affaiblir l’efficacité.