Intervention de Christine Boutin

Les amendements identiques n° 312 rectifié et 556 rectifié ne vont pas dans le sens des orientations choisies par le Gouvernement, qui souhaite passer d’une définition par convention à une définition par voie législative et réglementaire.

Toutefois, j’ai été sensible à vos arguments, mesdames, messieurs les sénateurs, même si la rédaction de ces amendements, qui n’est pas celle qui était proposée initialement, puisqu’il était évident que le Gouvernement tiendrait compte, à travers la consultation prévue, des propositions des partenaires sociaux pour la définition des emplois, présente encore une ambigüité. Je m’en remets donc à la sagesse de la Haute Assemblée sur ces deux amendements.

J’émets en revanche un avis défavorable sur les amendements n° 290 et 555. Leur adoption reviendrait à lier complètement le Gouvernement au choix des partenaires sociaux, ce qui est contraire, comme je l’ai dit, aux orientations qu’il a prises.

En ce qui concerne l'amendement n° 16, j’émets un avis favorable puisqu’il s’agit d’un amendement rédactionnel.