Intervention de Catherine Tasca

J’informe le Sénat que le projet de loi (n° 502, 2007 2008), adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, en faveur des revenus du travail, dont la commission des affaires sociales est saisie au fond est renvoyé pour avis, à sa demande, à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.

J’informe le Sénat que le projet de loi (n° 405, 2007 2008) favorisant la diffusion et la création sur Internet, dont la commission des affaires culturelles est saisie au fond est renvoyé pour avis, à sa demande, à la commission des affaires économiques.