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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 9 février 2011 à 21h45
Immigration intégration et nationalité — Articles additionnels après l'article 34, amendements 187 14
Bernard Frimat, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 34, et les amendements n° 187 et 14 rectifié ter n’ont plus d’objet.
