Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François-Noël Buffet
Réunion du 9 février 2011 à 21h45
Immigration intégration et nationalité — Article 35
François-Noël Buffet, rapporteur :Ces amendements visent à supprimer un article de pure coordination. La commission des lois a émis un avis défavorable.
