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Intervention de François-Noël Buffet
Réunion du 9 février 2011 à 21h45
Immigration intégration et nationalité — Article 41, amendement 414
François-Noël Buffet, rapporteur :La commission a intégré l’amendement du Gouvernement à son texte. Elle a donc émis un avis défavorable sur l’amendement n° 414.
