Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Il est tout de même très dommage que vous refusiez d’abaisser le seuil à onze salariés, monsieur le ministre, car dans certains secteurs où les salariés sont souvent exposés à des conditions de travail ou à des matières dangereuses, par exemple la construction navale ou le nucléaire, on fait désormais largement appel à des entreprises sous-traitantes qui comptent en général moins de cinquante salariés. Nombre de ces travailleurs vont donc se trouver exclus du champ du dispositif.