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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 20 janvier 2010 à 14h30
Motion référendaire sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales — Rejet d'une motion référendaire
Catherine Tasca, présidente :Plus personne ne demande à voter ?...
Chacun a-t-il pu exprimer son vote comme il l'entendait ?...
En l'absence d'observation, le scrutin est clos.
J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
