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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 20 janvier 2010 à 14h30
Motion référendaire sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales — Rejet d'une motion référendaire
Catherine Tasca, présidente :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 122 :
Le Sénat n'a pas adopté.
En conséquence, la motion de renvoi au référendum est rejetée et le Sénat va poursuivre la discussion du projet de loi de réforme des collectivités territoriales.
