Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 20 janvier 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Suite de la discussion d'un projet de loi

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

La séance est reprise.

Nous reprenons l’examen du projet de loi de réforme des collectivités territoriales.

La discussion générale a été close.

Nous passons à la discussion des motions.

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