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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 20 janvier 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Question préalable
Jean-Léonce Dupont, président :Je vous rappelle que l’avis de la commission est défavorable, l’avis du Gouvernement également.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Ceux qui souhaitent voter « pour » la motion remettront au secrétaire un bulletin blanc.
Ceux qui souhaitent voter « contre » remettront un bulletin bleu.
Ceux qui souhaitent s’abstenir remettront un bulletin rouge.
Je ne relirai pas les différentes dispositions dont vous avez maintenant connaissance.
Le scrutin sera ouvert dans quelques instants.
La parole est à M. Guy Fischer.
