Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 20 janvier 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Demande de renvoi à la commission
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :Vous oubliez la consultation de la population !
