Intervention de Jean-Patrick Courtois

Réunion du 20 janvier 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Demande de renvoi à la commission

Photo de Jean-Patrick CourtoisJean-Patrick Courtois, rapporteur :

Pour toutes ces raisons, mes chers collègues, la commission vous demande, compte tenu du travail effectué et de l’intérêt de l’opération, de rejeter cette motion tendant au renvoi à la commission.

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