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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 20 janvier 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Demande de renvoi à la commission
Jean-Léonce Dupont, président :Je mets aux voix la motion n° 24 rectifiée, tendant au renvoi à la commission.
Je rappelle qu’aucune explication de vote n’est admise.
Je suis saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.
Je vous rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que l’avis du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Ceux qui souhaitent voter « pour » remettront au secrétaire un bulletin blanc.
Ceux qui souhaitent voter « contre » remettront un bulletin bleu.
Ceux qui souhaitent s’abstenir remettront un bulletin rouge.
Le scrutin sera ouvert dans quelques instants.
Le scrutin est ouvert.
