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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 20 janvier 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Demande de renvoi à la commission
Jean-Léonce Dupont, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 125 :
Le Sénat n’a pas adopté.
En conséquence, la motion tendant au renvoi à la commission est rejetée et nous passons à la discussion des articles.
