Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Anne-Marie Payet
Réunion du 8 juillet 2011 à 9h30
Médecine du travail — Article 1er, amendement 2
Anne-Marie Payet, rapporteur :L’amendement n° 2 a pour objet d’apporter des modifications rédactionnelles. Par exemple, à la place du verbe « préserver », les auteurs de l'amendement préfèrent employer l’expression « actions préventives ».
En outre, l’amendement reprend l’expression « éviter toute altération de la santé », qui est déjà inscrite à l’alinéa 3.
Il me semble plus important de permettre à cette réforme d’entrer en vigueur, car elle répond à une véritable urgence, plutôt que d’apporter des modifications essentiellement rédactionnelles.
L’avis de la commission est donc défavorable.
Le Sénat a déjà rejeté en première lecture un amendement identique à l’amendement n° 32, la précision apportée ne paraissant pas nécessaire. Sont en effet uniquement visées les pathologies à effet différé, ce qui est redondant avec la mission générale de préservation de la santé des travailleurs de la médecine du travail.
L’avis de la commission est également défavorable.
