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Intervention de Anne-Marie Payet
Réunion du 8 juillet 2011 à 9h30
Médecine du travail — Article 1er
Anne-Marie Payet, rapporteur :Il est défavorable, car l’amendement est déjà satisfait.
En effet, l’article 60 de la loi portant réforme des retraites prévoit que le médecin du travail constitue un « dossier médical en santé au travail », qui retrace les informations relatives à l’état de santé du travailleur, aux expositions auxquelles il a été soumis, ainsi que les avis et propositions du médecin du travail.
