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Intervention de Anne-Marie Payet
Réunion du 8 juillet 2011 à 9h30
Médecine du travail — Article 1er, amendement 4
Anne-Marie Payet, rapporteur :La commission est défavorable à l’amendement n° 4, car la rédaction qu’elle a adoptée est tout aussi claire que celle qu’il propose.
En outre, cet amendement retire les infirmiers des équipes pluridisciplinaires, ce qui n’est guère approprié et même dommageable au bon fonctionnement de la médecine du travail.
L’amendement n° 50 rectifié tend à revenir exactement à la position adoptée finalement par le Sénat en première lecture concernant les équipes pluridisciplinaires, qui était très imprécise.
L’Assemblée nationale est revenue au texte initial de la proposition de loi, ce qui est plus satisfaisant en termes d’organisation et d’efficacité de la médecine du travail.
L’avis de la commission est donc défavorable.
Quant à l’amendement n° 34, il n’est pas correctement formulé. Son adoption reviendrait à écrire : « Les missions sont assurées par une équipe pluridisciplinaire autour des médecins du travail, des intervenants en prévention des risques et des infirmiers. » On ne comprendrait donc pas comment est composée l’équipe pluridisciplinaire.
L’avis est également défavorable.
