Intervention de Anne-Marie Payet

Cet amendement tend à étendre le statut très protecteur accordé aux médecins du travail à l’ensemble des « personnels concourant aux services de santé au travail ».

Nous avions déjà eu à examiner des amendements de ce type en première lecture et le Sénat s’y était déclaré défavorable.

En outre, cette rédaction est très large puisqu’elle s’étend à des personnels administratifs qui n’ont pas de lien particulier avec les missions de prévention et de conseil des médecins du travail vis-à-vis des employeurs.

L’avis est défavorable.