Intervention de Anne-Marie Payet

L’amendement n° 8 tend à réécrire l’alinéa 12 de l’article 1er. Sa première phrase est redondante avec la définition des missions générales des services de santé au travail, puisqu’elle répète, par exemple, que l’une de leurs missions est l’amélioration des conditions de travail, ce qui est déjà écrit à l’alinéa 5.

Il me semble que la rédaction adoptée par notre commission est plus claire. L’avis est donc défavorable.

L’amendement n° 35, déjà présenté en première lecture et rejeté par le Sénat, tend à supprimer l’adaptation « en fonction des réalités locales » des priorités des services de santé au travail. Aller dans ce sens serait dommageable pour la qualité et l’efficacité de la prévention des risques. Pourquoi refuser de mettre l’accent dans le Nord-Cotentin, par exemple, sur les risques inhérents à l’industrie nucléaire et ayant un impact sur la santé et la sécurité au travail ? On ne peut pas dire que tous les bassins d’emploi sont uniformes ! L’adaptation aux réalités locales permet d’améliorer la prise en charge des salariés.

L’avis est également défavorable.