Intervention de Jean-Pierre Godefroy

La rédaction de l’alinéa 27 ne fait que confirmer notre profonde réticence à l’égard de cette disposition qui prévoit que l’employeur désigne les salariés en charge des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise.

De deux choses l’une : ou ces salariés sont les « préventeurs » compétents et confirmés que l’on nous décrit ou il convient de leur assurer une formation pour qu’ils le deviennent.

Il s’agit donc d’un amendement de précaution qui vise à supprimer la mention selon laquelle la formation serait accessible aux salariés désignés « à leur demande ». D’une part, il n’est pas certain qu’ils en fassent spontanément la demande ; d’autre part, il se peut qu’ils en soient dissuadés.

Nous proposons donc d’inverser le dispositif : la formation est systématique, sauf si la compétence du salarié désigné est avérée.

Au demeurant, étant donné les modifications qui interviennent régulièrement dans les processus de production, il est indispensable que les connaissances soient actualisées. Cela exige des actions de formation, qui doivent alors être obligatoires et non pas laissées à la discrétion des salariés désignés, et ce dans l’intérêt de tous les salariés de l’entreprise, mais aussi de leurs responsables.