Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Pour ma part, je ne vois pas d’inconvénient à ce que l’on nomme des « préventeurs » en matière de santé au travail, bien au contraire ! Mais le meilleur moyen de rendre ce dispositif efficace est de leur accorder une certaine indépendance, de façon qu’ils puissent au moins s’exprimer librement sans risquer de perdre leur emploi.

Or vous leur refusez précisément cette protection au prétexte que les employeurs ne désigneront plus les personnes en question. C’est bien l’aveu qu’on veut donner aux employeurs la possibilité de désigner des personnes sur lesquelles ils seront en mesure de faire pression !

Par ailleurs, j’aimerais demander à M. le ministre une précision : quelle sera la responsabilité juridique des « préventeurs » nommés par l’employeur s’il advient un problème et qu’il leur est alors reproché de ne pas avoir signalé l’existence du risque à l’origine de ce problème ? Revient-il au responsable de l’entreprise, patron ou directeur, de couvrir ces « préventeurs » ou ces derniers encourront-ils des poursuites ?