Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Je veux bien vous croire, monsieur le ministre, mais j’aimerais en avoir la certitude, car il s’agit d’un point extrêmement important, et la rédaction proposée n’est pas très claire. Mieux vaudrait qu’il n’y ait aucune ambiguïté en la matière. Il importe que ces « préventeurs » soient dégagés de toute responsabilité en cas d’accident grave. Je connais, dans ma région, des entreprises où se produisent des accidents du travail à répétition !

Monsieur le ministre, pouvez-vous me donner des assurances en la matière ?