Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Cet amendement a pour objet de parer à une évolution qui est préjudiciable au professionnalisme des organismes de prévention des risques.

Un mouvement de concentration et de rachat d’entreprises est en marche dans le secteur des organismes spécialisés dans la sécurité au travail. Il s’agit d’opérations de concentration dans les services aux entreprises, ayant pour objectifs la réalisation d’économies d’échelle et l’amélioration de la compétitivité. Pourquoi pas ? Mais il en résulte que ces organismes privés comportent différentes branches offrant divers services et que le secteur de la prévention des risques n’est plus qu’un centre de profits parmi d’autres.

Aussi, lorsqu’une entreprise fait appel aux services d’un tel organisme à titre de consultant, ce peut être dans des domaines très différents en même temps. On est alors en droit de s’interroger : n’y a-t-il pas un risque sérieux que les préconisations en matière de prévention et de protection des salariés d’une entreprise soient minorées, afin de préserver les autres marchés de consulting, des marchés souvent plus gratifiants et plus rémunérateurs ?

Nous devons prémunir les salariés contre cette dérive. C’est pour cette raison que nous proposons qu’il ne soit possible de recourir qu’à des entreprises intervenant uniquement dans la prévention des risques au travail.