Intervention de Jean-Pierre Godefroy

J’entends les arguments de Mme le rapporteur, mais il est tout à fait possible qu’une société ait à réaliser, pour la même entreprise, une étude de productivité et une étude sur la santé des travailleurs. Je ne prétends pas qu’il soit impossible de combiner les deux, mais elles peuvent aussi être antinomiques.

Dès lors, on ne peut que s’inquiéter : l’étude de productivité risque d’être privilégiée au détriment de l’étude portant sur les risques professionnels. Cela vaut pour toute grande entreprise.

Il faudrait, pour le moins, prévoir que, en cas de contrat passé avec une société réalisant des études de productivité ou, par exemple, de réorganisation technique des chaînes de production, cette société ne puisse pas simultanément être sollicitée pour mener une étude sur la prévention des risques.