Intervention de Anne-Marie Payet

L’alinéa 34, que tendent à supprimer ces deux amendements identiques, est une mesure transitoire permettant de mettre à jour les obligations en matière d’examens médicaux réalisés par les médecins du travail.

Il est en effet logique de remettre à plat, à l’occasion de la réforme en cours, ces dispositions diverses pour les rendre plus opérationnelles et efficaces. Peut-être serait-il d’ailleurs utile de prévoir une fréquence plus rapide pour certaines professions que les deux ans prévus aujourd’hui dans le code du travail ?

Cette période de nécessaire évaluation justifie cet alinéa et la commission a émis un avis défavorable.