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Intervention de Anne-Marie Payet
Réunion du 8 juillet 2011 à 9h30
Médecine du travail — Article 2
Anne-Marie Payet, rapporteur :Cet amendement tend à ajouter une phase supplémentaire dans la procédure créée par la proposition de loi pour instaurer un dialogue entre l’employeur et le médecin du travail en cas de risque pour la santé des travailleurs. À ce stade, il ne me semble pas utile de surcharger la procédure.
En outre, la phrase proposée dans l’amendement a une portée normative faible puisqu’elle ne s’applique que « le cas échéant ».
La commission est donc défavorable à cet amendement.
