Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Réunion du 8 juillet 2011 à 9h30
Médecine du travail — Article 3

Photo de Jean-Pierre GodefroyJean-Pierre Godefroy :

Nous proposons, nous aussi, de rétablir l’article 3 dans la version conforme à la position sur laquelle le Sénat s’était très largement accordé au moment de l’examen du projet de loi portant réforme des retraites.

On a rappelé que la mission d’information du Sénat sur le mal-être au travail, que j’ai eu l’honneur de présider, avait recommandé cette position ; et elle l’avait fait à l’unanimité.

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