Intervention de Anne-Marie Payet

Réunion du 8 juillet 2011 à 9h30
Médecine du travail — Article 3

Photo de Anne-Marie PayetAnne-Marie Payet, rapporteur :

Nous pourrons adopter l’expérimentation dans un second temps, une fois le paritarisme bien installé.

La commission émet un avis défavorable.

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