Intervention de Anne-Marie Payet

Là encore, la rédaction de l’objet de cet amendement laisse perplexe. Sur mon initiative, la commission et le Sénat ont conforté l’existence et la place de la commission médico-technique au sein des services de santé au travail et, si vous lisez bien cet article, vous verrez que celle-ci a aussi pour mission de formuler des propositions relatives aux actions à caractère pluridisciplinaire conduites dans le service. Elle n’est donc pas cantonnée aux priorités du service.

Notre formulation est à la fois souple et ambitieuse ; il reviendra aux différents partenaires de faire vivre cette commission.

La commission émet un avis défavorable.