Intervention de Jean-Pierre Godefroy

En vertu de la pluridisciplinarité, les personnels infirmiers seront de plus en plus souvent amenés à réaliser des actes paramédicaux. Il est donc nécessaire que ces personnels bénéficient d’une protection contre tout licenciement abusif.

Cette proposition figure en toutes lettres dans le rapport de MM. Dellacherie, Frimat et Leclercq, La santé au travail. Vision nouvelle et professions d’avenir : « L’indépendance technique des infirmières “santé travail”, qui, pour deux tiers d’entre elles, travaillent dans les entreprises et ne dépendent pas d’un service de santé au travail, serait en outre garantie par l’attribution du statut de salariées protégées. »

Ce même rapport précise que cette garantie statutaire devrait d’abord bénéficier à « celles qui réalisent des actes médicaux sur délégation expresse du médecin du travail ».