Intervention de Anne-Marie Payet

Réunion du 8 juillet 2011 à 9h30
Médecine du travail — Article 6

Photo de Anne-Marie PayetAnne-Marie Payet, rapporteur :

Or ce modèle atteint ses limites face aux nouvelles formes d’emplois. Je ne crois pas que les pays dotés d’une autre organisation soient dans une situation catastrophique en termes d’accidents du travail et de prévention des risques professionnels, bien au contraire.

En conséquence, cet article permet d’expérimenter de nouvelles méthodes et constitue une des solutions à mettre en œuvre face à la crise actuelle de la médecine du travail.

La commission émet donc un avis défavorable.

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