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Intervention de Anne-Marie Payet
Réunion du 8 juillet 2011 à 9h30
Médecine du travail — Article 9
Anne-Marie Payet, rapporteur :La commission est défavorable à cet amendement, qui n’est pas cohérent avec la position que le Sénat a adoptée à l’article 1er de la proposition de loi en ce qui concerne l’équipe pluridisciplinaire. Les médecins en sont partie prenante, l’animent et la coordonnent.
