Intervention de Anne-Marie Payet

Réunion du 8 juillet 2011 à 9h30
Médecine du travail — Article 13

Photo de Anne-Marie PayetAnne-Marie Payet, rapporteur :

L’article 13 apporte des précisions judicieuses pour l’organisation des services de santé au travail en agriculture. Nul ne peut contester que le secteur agricole présente des spécificités. Dans la mesure où cet article contribue à adapter la réforme à ce secteur, la commission ne peut qu’être défavorable à cet amendement de suppression.

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