Intervention de Guy Fischer

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, il y a tout juste trois semaines, nous examinions ce texte en deuxième lecture. Nous avions, à l'époque, déposé une motion de renvoi en commission au motif que les délais qui nous étaient imposés pour l'étudier étaient bien trop courts.

M. Vasselle, avec son assurance habituelle, nous avait rétorqué que le texte était connu depuis plusieurs semaines, alors même que l'Assemblée nationale l'avait adopté moins d'un jour avant son examen par le Sénat. Pourra-t-il nous faire la même réponse aujourd'hui, alors que nous examinons ce projet dans l'urgence la plus absolue, tant et si bien que, hier encore, nous ne disposions d'aucune information sur les temps de parole, sur la date limite fixée pour le dépôt des amendements et, surtout, sur les résultats du débat à l'Assemblée nationale ?

Vous me direz que je suis de mauvaise foi.