Intervention de Guy Fischer

Réunion du 13 juillet 2005 à 9h30
Lois de financement de la sécurité sociale — Discussion et adoption d'un projet de loi organique en troisième lecture

Photo de Guy FischerGuy Fischer :

Il y aura donc un déremboursement !

On peut être d'autant plus inquiet que le déficit du FSV, le fonds de solidarité vieillesse, sujet dont nous n'avons malheureusement pas assez parlé mais qui aurait pu être longuement abordé dans ce débat, atteindra cette année près de 2 milliards d'euros. Le FSV assure le financement du minimum vieillesse et prend à sa charge les cotisations vieillesse au titre du chômage. Cela posera donc le problème de la réforme du chômage.

Le Gouvernement doit aussi trouver une solution face à la déconfiture du fonds de financement des prestations sociales agricoles, le FIPSA, qui, de toute évidence, sera structurellement en déficit de 1, 6 milliard d'euros.

Quant à la branche famille, son déficit prévisible sera de plus d'un milliard d'euros.

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