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Intervention de Philippe Bas
Réunion du 13 juillet 2005 à 9h30
Lois de financement de la sécurité sociale — Discussion et adoption d'un projet de loi organique en troisième lecture
Philippe Bas, ministre délégué :
Aujourd'hui, fort heureusement, il a été mis fin, pour l'essentiel, à ce désordre, même s'il existe encore quelques exonérations qui ne sont pas compensées.
