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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 13 juillet 2005 à 9h30
Lois de financement de la sécurité sociale — Article 2, amendement 6
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 6 rectifié, présenté par MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau, M. Muzeau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Après la première phrase du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article LO. 111-4 du code de la sécurité sociale, insérer une phrase ainsi rédigée :
Ce rapport rend également compte du niveau de prise en charge par les régimes obligatoires de base de sécurité sociale des dépenses de soins et de biens médicaux, ainsi que des dépenses présentées au remboursement, pour l'année en cours et les quatre années à venir.
Cet amendement a été défendu et a reçu un avis défavorable de la commission et du Gouvernement.
Je le mets aux voix.
Je mets aux voix l'article 2.
