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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 13 juillet 2005 à 9h30
Lois de financement de la sécurité sociale — Article 3 quater, amendement 7
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 7 rectifié, présenté par MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau, M. Muzeau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L.O. 111-5-3 du code de la sécurité sociale :
« Ce rapport donne lieu à un débat à l'Assemblée nationale et au Sénat ».
Cet amendement a été déjà défendu et a reçu un avis défavorable de la commission et du Gouvernement.
Je le mets aux voix.
